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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2108659_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises dans la gestion de sa carrière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2000874_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A F afin de définir le tracé et l'emprise du chemin du Colombier à Villecroze tel qu'il résulte de son classement dans les voies communales et faisant partie du domaine public, ainsi que l'emprise dudit
Source officielle1ère chambre
DTA_2003917_20230207
7 février 2023
7 février 2023
lui verser la somme de 41 478,82 euros en réparation des préjudices subis en raison de la résiliation d'un marché ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Péravy-La-Colombe la somme de 1 500
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307139_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
à exercer ce droit pour un immeuble sis 53 rue des Bourguignons à Bois-Colombes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914188_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201728_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI La Colomblée n° 2 demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Flers et à Flers agglo d'enlever les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501989_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
société Les fruits du Colombier au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000537_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103998_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B et de la SCI La Colombière doit être rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006723_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 18 février 2021 et le 8 août 2021 la commune de la Garenne-Colombes représentée par Me Bernard conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316107_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative précitées et de mettre à la charge de la commune de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206360_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023 et non communiqué, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme de 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310000_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
immobilier situé au 41 rue de Plaisance à La Garenne Colombes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103283_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La SAS Araquelle et la SAS Colombe s'étant désistées purement et simplement de leur requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308209_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et n° 2/2 annexées à ce procès-verbal ; - la liste " Colombes UDI-centre-droit et sans étiquette " remises aux membres du conseil municipal de la commune de Colombes le 9 juin 2023 ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211929_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL LA COLOMBE CAFE.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305854_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La commune de la Garenne Colombes produit le 30 mai 2023, l'acte de vente de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100233_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un courrier du 14 avril 2023, le SDC du 3 boulevard Pierre de Coubertin à Colombes a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412099_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308516_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
commune de Colombes la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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