CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 253 résultats pour « Collomb-Rey »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2112052_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dans ces conditions, la commune de Colombes établit l’absence de service fait de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009243_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, et de Me Safatian représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303039_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

et la rénovation de celle-ci sur un terrain situé au 29 rue Jean Jaurès à Bois-Colombes.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108659_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A a été recruté par la commune de Colombes par un contrat à durée déterminée pour exercer les fonctions d'agent d'entretien, en réponse à un besoin saisonnier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006702_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

- les observations de Me Dimondo, substituant Me Hasday et représentant la commune de Bois-Colombes, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216782_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502670_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de La Garenne-Colombes indique prendre acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211929_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL LA COLOMBE CAFE.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309116_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il s'ensuit que le maire de Colombes a méconnu les dispositions de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213983_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Perret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022, par lequel le maire de Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310000_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

immobilier situé au 41 rue de Plaisance à La Garenne Colombes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103283_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La SAS Araquelle et la SAS Colombe s'étant désistées purement et simplement de leur requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303245_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bois-Colombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508786_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes et M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215491_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100233_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un courrier du 14 avril 2023, le SDC du 3 boulevard Pierre de Coubertin à Colombes a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412099_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La requête a été communiquée à la commune de Colombes, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Une demande de maintien de la requête a été adressée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308516_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Colombes, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403030_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par courrier du 23 novembre 2023, M. et Mme D... ont demandé au maire de la Garenne-Colombes de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite.

Source officielle

Page 5 sur 2263

← PrécédentSuivant →