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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset , - et les observations de Me Duplantier représentant Mme A, présente, accompagnée de son conjoint.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203409_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202959_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Konate, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202466_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202467_20230530

Administratif

30 mai 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2209073_20230418

Administratif

18 avril 2023

A de Baleine, président-rapporteur, - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2306806_20230619

Administratif

19 juin 2023

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Desfrançois, représentant le requérant, et celles de M. B.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2301687_20230220

Administratif

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme E B, représentée par Me Théo Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211234_20220830

Administratif

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211235_20220830

Administratif

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2022 Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315833_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'Office français de l'immigration

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508892_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B D A, représentée par Me Desfrancois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513449_20250822

Administratif

22 août 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - les observations de Me Desfrançois, représentant M. B.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513451_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme C B, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 24 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522462_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2301677_20230213

Administratif

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme G E, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2314772_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304240_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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