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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000112_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions et en dépit de sa durée de présence sur le territoire français, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001178_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la culture française /() L'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre s'ils habitent effectivement ensemble ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002510_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
; 2°) de la réintégrer dans la nationalité française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508209_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Labouysse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307281_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304695_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il est le père de deux enfants de nationalité française nés en 2021 et 2022 de sa relation avec une ressortissante française, avec laquelle il s’est marié le 20 mai 2023.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500022_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A a déclaré à l'OFII qu'il parlait également la langue française, d'autre part, sa demande tendant au rétablissement des conditions matérielles d'accueil présentée le 2 mars 2023 a été rédigée en français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106250_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Mme A C, ressortissante arménienne, née le 10 octobre 1981, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904399_20220824
24 août 2022
24 août 2022
du citoyen français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905930_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a présenté une demande tendant à l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108006_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C, Mme E A, est entrée sur le territoire français le 12 mars 2020 munie d'un visa de séjour touristique qui lui permettait de se maintenir sur ce territoire jusqu'au 12 juin 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010588_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907424_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
enregistrée le 8 juillet 2019, Mme C B, épouse A, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304152_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
préfecture et qu'il est marié à une ressortissante française ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106972_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
et devoirs du citoyen français.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312373_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203374_20230803
3 août 2023
3 août 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308208_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le préfet du Finistère a prononcé en conséquence à son encontre, par un arrêté du 11 mars 2022, une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911410_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le tribunal afin de former un recours contre la décision du 5 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur n'a pas donné une suite favorable à sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906143_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2019, Mme B D, épouse C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officiellePage 5 sur 39