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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2304828_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303744_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307776_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505073_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401887_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209402_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214055_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215079_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400364_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Délibéré après l'audience du 10 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400111_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400124_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400129_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400234_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313876_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315765_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316953_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318261_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308349_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402783_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402484_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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