Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Vray, représentant VNF. 1.

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Brie-Comte-Robert. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande a lu son rapport et a entendu les observations de Me Prosper, substituant Me Tcholakian, représentant M.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lalande, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lalande, président, M. Meyrignac, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, G.

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, G.

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, M.

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, M.

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, S.

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, S.

Dominique Lalande, vice-président, à signer les actes de procédure et décisions entrant dans le cadre de l'exercice par un contribuable des actions appartenant notamment aux communes. 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.