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855 résultats pour « Leregle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214274_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Raimbault, juge des référés ; - les observations orales de Me Lerein, représentant M. A B, présent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400886_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

le versement à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225099_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, - les observations de Me Lerein, pour Mme C, n'étant pas présente ; - les observations de Me Salard, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2320597_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301025_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lerein, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306333_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608450_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Lerein, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2502943_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Fouassier, président, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme B..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600019_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Leregle, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui délivrer dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205369_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2022 et le 21 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400285_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, par le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404030_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413914_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme E C épouse A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520815_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 28 juillet et 4 août 2025, Mme C D, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320596_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Audrey Lerein, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606418_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215198_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304452_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein , doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305239_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2122850_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet a refusé

Source officielle

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SCI LEREGLE

SIREN 524688132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Propriété, gestion et acquisition a titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

22/09/2010

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