En application de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Poitiers comprend notamment le département de la Charente-Maritime. 3.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini représentant la commune de San-Martino-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1.

B, ressortissant saint-lucien, né le 20 octobre 1978, serait entré en France régulièrement le 17 avril 2004 via l'aéroport de Julianna (St Marteen).

A qu'une procédure de délimitation du domaine public maritime au droit de sa parcelle sera initiée conformément à sa demande.

D pour signer, au nom du préfet de la Martinique, les actes attaqués, doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Article 4 : L'Etat versera à Me Martin, avocate de M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller.

), du 25 juillet 2022 au 15 janvier 2023 ; le refus de titre de séjour qui lui est opposé l'empêche d'accompagner son époux à Saint-Martin pendant la durée de ce chantier, ce qui crée une situation d'urgence

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé J.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

A C, ressortissant de nationalité néerlandaise, est né le 30 mars 1990 à Sint-Marteen.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 . La rapporteure, Signé M.T.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

F ; - et les observations de Me Marmin, avocat de Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

territoire français sans délai de départ et avec interdiction de retour d'un an pris à son encontre ; 3°) organiser son raccompagnement, à la charge de l'État, en partie hollandaise de l'île de Saint-Martin