Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502197_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
orale de compréhension et d'expression ne peuvent faire l'objet de dispense " 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108799_20240209
9 février 2024
9 février 2024
lue par le maire ou un adjoint plutôt que par l'auteur de la question orale.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2012035_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 de l'ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600261_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu d’enjoindre à Orange France de réintégrer Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401697_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
région académique d’Occitanie a refusé de dispenser sa fille, A..., des épreuves d’art/arts plastiques, d’histoire/géographie, géopolitique et sciences politiques et de philosophie ainsi que du grand oral
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317574_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
avec l'objet de l'examen ; - les modalités d'organisation des épreuves orales et les conditions de déroulement de ces dernières ont méconnu le principe d'égalité entre les candidats et le principe d'unicité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305295_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513000_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle indique que sa fille A a été convoquée à deux épreuves orales lors de la session de rattrapage du baccalauréat le 7 juillet 2025, que ces épreuves se sont déroulées dans des conditions inadaptées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107025_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B que le jury a relevé de " très importantes lacunes dans les connaissances techniques et l'environnement territorial " lors de son épreuve orale. Par suite, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - le jury n'était pas compétent pour fixer le seuil d'admission à 10,5/20, cette décision relevant du pouvoir réglementaire ; - le principe d'impartialité lors des épreuves orales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214501_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C aux épreuves orales d'admission en filière médecine et a confirmé son admission en filière maïeutique. Par la présente requête, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220288_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2010 susvisé : " La phase d'admission comprend l'épreuve orale suivante : / () / b) Concours interne : / L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien
Source officielle4ème chambre
DTA_2100570_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le délai de présentation des questions orales était antérieurement fixé à quarante-huit heures avant la date de la séance. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300530_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que : - son épreuve orale s'est déroulée dans de mauvaises conditions matérielles, conduisant à une évaluation subjective et biaisée de sa candidature ; - les membres du jury ont fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2200126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A et la société Orange.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204827_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B A doit être regardée comme contestant le déroulement de l'épreuve orale E6 et l'organisation des contrôles en cours de formation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501112_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au recteur " de l'académie d'Evreux " d'accorder à sa fille mineure A D les aménagements d'examen sous la forme de dispense d'examens oraux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107626_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
N'a pas su démontrer ses capacités managériales " en appréciation de son épreuve orale. Au surplus, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 22 novembre 2022 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503274_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle soutient : - que l'organisation de l'examen est entachée d'irrégularité dès lors que l'arrêté n°2023/077 du 5 mai 2023 portant règlement général relatif aux épreuves des concours et examens professionnels
Source officiellePage 5 sur 6014