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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208561_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 10 rue des Hêtres, parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100737_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B G et portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section HA n°004 située 24 avenue Alfred de Vigny à Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 602, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101256_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 601, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
précitées du 3° de l’article 1407 du code général des impôts dès lors qu’ils sont accessibles au public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraine pas une atteinte excessive à l'intérêt général. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de zones urbaines et de parcelles construites.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103919_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En ce qui concerne la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000400_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101016_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'indivision D et autres, propriétaires de cette parcelle, demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et qu'il répond à un intérêt général.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203991_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-12 précité du code général des collectivités territoriales doit ainsi être écarté. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103029_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
les sociétés portant le projet aucune promesse de cession de leur parcelle ; la convention en litige laisse supposer, à tort, un projet déjà acté avec des constructions sur leur parcelle ; - les délibérations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1916427_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D E C I D E Article 1er : La requête de la société Ty Pascal est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901268_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.
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