Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
, selon lesquels les sapeurs-pompiers organisent la réponse au sinistre d'une part en évaluant les risques et priorités et d'autre part en protégeant les locaux non-concernés par l'interposition de rideaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304161_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Rideau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201137_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208230_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212005_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212674_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. E La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211737_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213743_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes B et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217376_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé A. B La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208618_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et Mme B, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204615_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210572_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208115_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes F et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207713_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200230_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En troisième lieu, à supposer qu’en invoquant des risques d’envol dans l’atmosphère de poussières chargées de mercure ou de béryllium du fait que le rideau donnant sur le hall d’exploitation resterait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200504_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109984_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108432_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistées de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009210_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé L. D La présidente, Signé C.
Source officiellePage 5 sur 74