CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 015 résultats pour « Riffaud-Declercq »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102756_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riffard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102919_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Riffard en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005763_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206090_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Vanessa Declercq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°/ de modifier l'ordonnance n° 2204755 du 7 juin 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206439_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2017489_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Dellercq, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211446_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. B La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202167_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205495_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300857_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Riffard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301372_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riffard ; - et les conclusions de M. Cros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101677_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riffard en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203912_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002107_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Riffard ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502358_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Article 3 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 2 000 euros à Me Declercq, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211830_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B C A, se faisant domicilier 1 rue des écoles à Créteil (94000), représenté par Me Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211858_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B A, se faisant domicilier 7 Place Salvador Allende à Créteil (94000), représenté par Me Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108455_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Declercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 11 mai 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401073_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, l’association syndicale autorisée du lotissement du domaine des Fées, représenté par Me Riffaud-Declercq, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103933_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle

Page 5 sur 401

← PrécédentSuivant →