Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

RIOULa République mande et ordonne au et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Feghouli, premier conseiller, M.

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant Mme et M. B.... Considérant ce qui suit : Mme C... B... et M. A...

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant la commune de l'Épine et autres.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Jagueux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Barrière, représentant la société Loire Océan Manutention, et celles de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant le centre hospitalier départemental

première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Loarec, substituant Me Kierzkowski-Chatal, avocat de M. et Mme B..., - et les observations de Me Rioual

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

Mme Riou a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé S.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Vu la décision du président du Tribunal désignant Mme Riou en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

des populations de Paris s'est fondée sur la circonstance que la société Laboratoire Garancia n'est pas en mesure de justifier l'allégation selon laquelle le produit " divise par deux les rides et ridules

A..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète