700 du code de procédure civile.

Le jugement met également à la charge de la société une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, sauf à diminuer cette somme en l'absence de plaidoirie à hauteur 1 200 euros.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

jusqu'à son départ effectif des lieux ; - de condamner la société Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise à lui verser la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile.

au retrait provisoire de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'agent judiciaire de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

700 du code de procédure civile.

dépens ; 2°) de condamner la commune du Raicy à lui verser à titre de provision la somme de 66 737,73 euros ; 3°) de condamner la commune du Raincy à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article

somme de 133 475,46 euros et l'ensemble des dépens ; 2°) de condamner la commune du Raincy à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3°) de condamner

d'annuler la pénalité administrative d'un montant de 2 000 euros ; 3°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article

700 du code de procédure civile.

administrative n'était pas fondée et que la commune de Gourdon devra restituer au demandeur la somme de 66,11 euros, objet de la saisie administrative ; 4°) de condamner la commune de Gourdon au titre de l'article

2°) de condamner le centre hospitalier de Lorquin aux entiers frais et dépens ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Lorquin à verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code