Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C le renouvellement de son certificat de résidence algérien et qu'il procède au réexamen de sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans.
Source officielleChambre 3
DTA_2301533_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de résidence algériens portant la mention " étudiant ", puis d'un certificat de résidence algérien portant la mention " visiteur / profession libérale " valable jusqu'au 18 février 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206733_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Toutefois, le certificat de résidence algérien dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
détenu délivré par les autorités algériennes.
Source officielleChambre 2
DTA_2200519_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de résidence algérien portant la mention " commerçant " sont devenues sans objet.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2208927_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., ressortissant algérien, a, par un courrier du 8 août 2022, sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien de dix ans sur le fondement du h) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308526_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le présent jugement implique nécessairement, dès lors que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2203753_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a été mis en possession de certificats de résidence algériens portant la mention " étudiant ", puis de certificats de résidence algérien portant la mention " visiteur / profession libérale ", dont il
Source officielle1ère chambre
DTA_2101961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
franco-algérien sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter du délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les meilleurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305458_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
dix ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable dix ans dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement,
Source officielleChambre 2
DTA_2203613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien jusqu'au 4 novembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414045_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de dix ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401650_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Nord délivre à Mme A un certificat de résidence algérien sur le fondement des stipulations des articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430550_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B un certificat de résidence algérien d'un an dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400365_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du présent jugement.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2513368_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de dix ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans, dans le délai de huit jours à compter du jugement à intervenir ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DTA_2403127_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ce certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de Français ainsi qu'une demande de délivrance de certificat de résident algérien de dix ans à raison de cette même qualité, et produit à l'appui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306731_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, de nationalité algérienne, est entré en France le 14 mars 2018 muni d'un visa de long séjour " visiteur " délivré en sa qualité d'imam détaché par le gouvernement algérien auprès de la grande mosquée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313837_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
cette décision lui refuse la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans.
Source officiellePage 5 sur 1948