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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003749_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, l'EARL Domaine de l'Olivier demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle la directrice générale de
Chambre 2
DTA_2100296_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 10 août 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Nancy-Metz
1ère chambre
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.
Magistrat statuant seul
DTA_2300511_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 23 juin 2023, M.
3ème Chambre
DTA_2403261_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309842_20230728
28 juillet 2023
imputés aux blaireaux dans le département ni, enfin, que les blaireaux seraient bien à l'origine de ces dégâts ; d'autres méthodes, comme les battues, existent pour mettre fin à ces dégâts ; * l'article
9ème chambre
DTA_1910347_20230324
24 mars 2023
Tirant les conséquences de cette procédure, après avoir relevé que M.
9ème Chambre (JU)
DTA_2407238_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C...
6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 1er août 2020, 1er octobre 2020 et 26 janvier 2022, Mme B C veuve E, Mme A E, M. F E, M.
2ème chambre
DTA_2003495_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I.
DTA_2003496_20221107
7ème chambre
DTA_2202226_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 23 mars 2022 et les 6 juillet et 13 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Axiojuris - Lexiens (Me Robbe) demande
9ème Chambre
DTA_2000549_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, Mme A B demande au tribunal : -à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 du directeur du service des retraites
Juge unique
DTA_2200496_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 27 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500553_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Gré, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12
1ère Chambre
DTA_2005552_20231121
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 09 juin 2020 et le 23 mars 2022, M.
7éme chambre
DTA_2208846_20250121
21 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206623_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 novembre 2022 et le 30 novembre 2022, la société Le Bey Lounge, représentée par Me Lupo, demande au juge des
2ème Chambre
DTA_2005327_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 novembre 2020 et 18 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500803_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2025, M.
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