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10 650 résultats pour « procédure antérieure aux débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003749_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, l'EARL Domaine de l'Olivier demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle la directrice générale de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100296_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 10 août 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Nancy-Metz

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100269_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300511_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 23 juin 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403261_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309842_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

imputés aux blaireaux dans le département ni, enfin, que les blaireaux seraient bien à l'origine de ces dégâts ; d'autres méthodes, comme les battues, existent pour mettre fin à ces dégâts ; * l'article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910347_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Tirant les conséquences de cette procédure, après avoir relevé que M.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2407238_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007664_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 1er août 2020, 1er octobre 2020 et 26 janvier 2022, Mme B C veuve E, Mme A E, M. F E, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003495_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003496_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202226_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 23 mars 2022 et les 6 juillet et 13 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Axiojuris - Lexiens (Me Robbe) demande

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000549_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, Mme A B demande au tribunal : -à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 du directeur du service des retraites

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200496_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 27 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500553_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Gré, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005552_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 09 juin 2020 et le 23 mars 2022, M.

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TA

7éme chambre

DTA_2208846_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206623_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 novembre 2022 et le 30 novembre 2022, la société Le Bey Lounge, représentée par Me Lupo, demande au juge des

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TA

2ème Chambre

DTA_2005327_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 novembre 2020 et 18 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500803_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2025, M.

Source officielle

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