Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305118_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La commission d'appel, saisie à la demande de Mme C, mère de Mme A B, a également refusé, par sa décision du 16 juin 2023, un passage en 1ère général au motif que " le niveau de fin de seconde ne permet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523147_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A a été orienté en classe de seconde professionnelle par le chef d'établissement pour l'année scolaire 2025-2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201149_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, demande au tribunal d'annuler cette décision de la commission d'appel. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201618_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Selon l'article D. 331-35 : " En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402112_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009811_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes de l'article D. 331-35 du même code : " En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204209_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B D, scolarisé en classe de troisième, en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309232_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par une décision en date du 2 juin 2023, le chef d'établissement a décidé d'une orientation en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507363_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C F, scolarisé au cours de l'année 2024-2025 en classe de troisième, a formé le vœu d'une orientation en seconde professionnelle animation, enfance et personnes âgées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304063_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
académique a refusé le passage de son fils en classe de seconde générale et technologique et a donné son accord pour un passage en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209872_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fille soit orientée en classe de seconde générale.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402164_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par décision du 6 juin 2024, le proviseur de cet établissement l'a orientée en classe de seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
générale et de la décision de la commission d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de Sens-Auxerre du 17 juin 2022 rejetant leur recours ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter A
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304363_20230811
11 août 2023
11 août 2023
E, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission d'appel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300011_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à projet, sur la base de critères détaillés dans le règlement de l'appel à projet annexé à cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203856_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur la seconde fin de non-recevoir invoquée par l'administration, de rejeter la requête de l'association Second Souffle, qui est manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204886_20220818
18 août 2022
18 août 2022
du 16 juin 2022 orientant son fils vers une seconde professionnelle ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105748_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette orientation devant la commission d'appel.
Source officiellePage 5 sur 1162