CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 964 résultats pour « Ferraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502851_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

S’agissant du ressort de la cour d’appel de Riom, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand est spécialement désigné pour le département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’il résulte du tableau de VIII-III annexe

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100510_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002300_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un courrier du 7 octobre 2020, la directrice territoriale de l'OFII de Clermont-Ferrand a informé M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902059_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle la directrice territoriale de Clermont-Ferrand de l'Office français

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400501_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par un jugement rendu le 8 mars 2024, a admis M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302621_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

G était, le 16 octobre 2023, titulaire d'un contrat auprès d'EDF pour un logement situé à Clermont-Ferrand et les requérants ne produisent aucun élément permettant de considérer qu'ils n'occuperaient plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301955_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Ils font valoir qu'ils ont quitté cet hébergement le 31 juillet 2023 et vivent sans abri à Clermont-Ferrand, commune qu'ils ont rejoint au début du mois d'août.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502329_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par suite, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est territorialement incompétent pour examiner la présente requête en référé de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601647_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

constatant la vente à un mineur de boissons alcoolisées et le grief tiré du non-respect de l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 concernant la vente d'alcool après 22 heures sur la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500292_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310165_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête 2302700 enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 21 novembre 2023 et renvoyée au tribunal par une ordonnance de la magistrate désignée,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201590_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par une décision du 8 août 2018, annulée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par un jugement du 21 janvier 2020, le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102295_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme A, adjointe administrative de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 16 octobre 2019, au sein de l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300517_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Clermont-Ferrand, a été victime, durant son service, de deux agressions le 8

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300058_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par jugements n°s 2201542, 2201543, 2201544 et 2201548 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déclaré M. C, M. B, M. A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402039_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par un second jugement du 8 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. C tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204387_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

d'une licence de sciences, technologies et santé mention " sciences pour la santé " parcours " pharmacologie " obtenue au cours de l'année universitaire 2020-2021 auprès de l'université de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102313_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

S'agissant des difficultés rencontrées par la commune de Neuville-en-Ferrain : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502581_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Si la commune de Clermont-Ferrand dispose d'une carte vidéo, celle-ci est toutefois nettement insuffisante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201381_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D C, praticien attaché associé au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, avec qui elle a un enfant né en 2016 en France.

Source officielle

Page 50 sur 1149

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel
Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

Voir →

Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

Voir →