Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Veyrières, représentant M.

part l'a assigné à résidence dans le département de l'Indre pour une durée de quarante-cinq jours.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est entré en France en 1990, à l'âge de trois mois, que toute sa famille nucléaire réside en Guyane, ses parents

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 février 2024 à 10h45, en présence de M. Potet, greffier, M.

Il ressort à cet égard du procès-verbal en date du 28 avril 2023 qu'il est célibataire et sans charge de famille et que ses parents et sa fratrie résident dans son pays d'origine.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

S'il justifie à l'audience être parent d'enfant français, sa fille âgée de 17 ans vit à Nîmes tandis que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 avril 2024 : - les observations de Me Cardoso, représentant M.

tenu, pour l'enfant, du bénéfice de la possibilité d'entrer en classe de CM1 et de poursuivre ses progrès ; en outre, si la décision était annulée en cours d'année, un problème de rattrapage de la partie

D'autre part, si M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

document demandé, de produire une copie de ce rapport, sans que communication de cette pièce soit donnée à Mme B (article 2) et réservé jusqu'à la fin de l'instance tous autres droits et moyens des parties

D'une part, tout d'abord, le troisième grief tiré de la rétention d'informations et de mensonges à l'égard des parents reprochés à Mme A, ainsi que les pressions exercées sur ses collègues pour qu'elles