Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Jean-du-Cardonnay, représenté par Me Gillet, SCP EMO avocats, demande

Une copie sera transmise à Me Monpion. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Gillet, conseiller.

manifestation en cause, le préfet de police a relevé, notamment, que l'itinéraire de la manifestation déclarée, dont l'objet est " Référendum d'initiative citoyenne et démocratie directe, amnistie pour les gilets

A..., représenté par Me Gillet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur

Gille, - et les observations de M. B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la Trésorerie de Chatillon-sur-Chalaronne. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la direction comptable et financière de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Gille ; - et les observations de Mme C pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gille, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Gille, magistrat désigné, - et les observations de M. F, ainsi que celles de M. A pour la préfète de l'Ain. Considérant ce qui suit : 1.

Gille ; - et les observations de Me Eymonot pour M. C, ainsi que celles de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée pour information à la société CPB. Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 15 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 20 janvier 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 17 avril 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 6 janvier 2026 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 23 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 15 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.