L'arrêté de reclassement a été pris tardivement en raison de changements en cours de mandature au sein de la mairie.

), Canard souchet (Anas/spatula clypeata), Sarcelle d'hiver (Anas crecca), Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis), Fuligule à bec cerclé (Aythya collaris), Fuligule à tête noire (Aythya affinis

sa maladie professionnelle, y compris pour la période postérieure au 31 octobre 2022, jusqu'à ce qu'elle soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite ; 5°) de mettre à la charge

C et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M. C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 4 février 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à sa charge un indu au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année 2022 d'un montant

retraite à compter du 1er juin 2023, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

d'étudier les impacts sur sa pension de retraite, et ce, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance 3°) de mettre à la charge

lui verser la somme totale de 63 500 euros en réparation des préjudices personnels qu’elle a subis en raison d’une dyshidrose palmaire aiguë et d’un syndrome dépressif réactionnel ; de mettre à la charge

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

Par ailleurs, la coccycodynie n'a pas été prise en charge ; elle justifie selon le guide barème de 5%. L'ensemble de cette invalidité justifie d'un taux global de 68% ".

La prise en charge de M.

sa pension de retraite ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Orange à lui verser la somme totale de 219 032,85 euros, au titre des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de son affiliation

avant le 31 décembre 2023 ou à défaut de lui délivrer une autorisation de prorogation de son droit au séjour sans délai le tout sous astreinte de 500 euros par jours de retard ; 2°) de mettre à la charge

représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme de 9 622,45 euros ; 2°) d'ordonner une expertise ; 3°) de mettre à la charge

décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande tendant à la prise en compte de ses années de services en tant que fonctionnaire à La Poste ; 2°) de mettre à la charge

Le versement d'un capital-décès en cas de décès de l'affilié est prévu par le règlement de la caisse de sécurité sociale des sénateurs.

Mme A est affiliée à la CAF. Alors que son conjoint était connu des services de la CAF comme retraité, elle a déclaré qu'il avait perçu des salaires de décembre 2022 à février 2023.

Il suit de là que la requérante ne peut utilement contester dans la présente instance le bien-fondé de la dette mise à sa charge.

excluant l'interception ou le relevé des communications, - une formation et une assistance technique à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ; 2°) de mettre à la charge

somme de 1 016,93 euros ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente des décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l'incapacité ; 4°) de mettre à la charge