A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Ondres, représentée par la SCI Bouyssou et associés, déclare accepter le désistement de la SCI CB3M ONDRES et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, L'association des Musulmans du Gard Rhodanien, représentée par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 octobre 2023 et le 3 avril 2024, la société Reolian Multitec, représentée par Me Cordier, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par une requête n° 2214134, enregistrée le 21 octobre 2022, la SAS AEC 2034, représentée par Me Frêche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°227 émis à son encontre le 24 août 2022

B A, représenté par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020, confirmée sur recours gracieux, par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé

B, représenté par Me Claude, déclare se désister de l'instance et de son action.

Par un courrier du 21 octobre 2022, le maire de la commune de Bezons, représenté par Me Jorion, a donné son accord pour une médiation.

de l’article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l’annulation du contrat conclu le 5 février 2026 entre la Ville de Paris et le cabinet NNG Avocats portant sur la représentation

Rousseau aurait capacité à représenter ce syndicat.

par la SARL SOGEKA, elle-même représentée par MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai et le 8 août 2022, Mme A B représentée par Me Girard, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux

Dans ce cas, l'État membre représenté est responsable de l'examen de la demande de protection internationale ". 5.

Les parties n'étaient présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-029 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, la commune de Montreuil-sur-Mer, représentée par Me Jun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022

A, représenté par la Selarl Sakya Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A, représenté par la Selarl Sakya Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

J I, représentés par Me Marie, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Prévessin-Moëns a, au nom de la commune