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1 180 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2206763_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

F fait valoir qu'il vit en France depuis 2015 avec son épouse, Mme D H, et leurs trois enfants mineurs, G, née en 2004, Sacha né en 2005 et Vanessa née en 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208156_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Au contraire, le préfet fait valoir qu'il a été condamné à deux reprises en février 2015 et janvier 2019 à des peines de six et cinq mois pour des faits de vol.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202894_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A fait valoir que les propos tenus dans ce courriel sont ambigus et sont susceptibles de présenter un caractère homophobe à son encontre.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207982_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208124_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D fait valoir sans être contesté que sa demande de titre de séjour a été rejetée sans que cette demande d'autorisation de travail n'ait été examinée, et sans que le préfet ne lui ait demandé de régulariser

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200738_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La rectrice de l'académie de Grenoble fait valoir que : - l'accueil d'élèves apprentis ne constitue pas une formation issue du contrat d'association liant l'Etat à l'établissement scolaire mais relève

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105787_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Elle soutient que : - l'association n'a ni intérêt ni qualité à agir ; - les moyens soulevés par l'association ne sont pas fondés et fait notamment valoir que l'état de conservation du blaireau est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004783_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur les surfaces éligibles : 5.Le président du conseil régional fait valoir sans être contesté que les orthophotographies dont se prévaut la requérante pour contester les surfaces constatées lors des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005163_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société GRDF fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'habilitation du président du conseil départemental ; - la requête est irrecevable, le département de la Savoie ne peut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101419_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

- la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : le lien de causalité entre sa pathologie et son activité professionnelle est établi et n'est pas contesté ; elle n'a pas pu faire valoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006069_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La communauté d'agglomération Chambéry métropole fait valoir que le dommage résulte, au moins pour moitié, de la faute du maître d'ouvrage, à savoir le vendeur des requérants. 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004289_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le préfet fait valoir que l'arrêté litigieux du 6 avril 2020 autorisant les tirs de défense renforcée a échu le 31 mars 2021, qu'il n'a donc produit aucun effet et donc qu'il n'y a plus lieu d'y statuer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002348_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle a été promue le 1er janvier 2017 au grade de contrôleure principale des finances publiques et admise à faire valoir ses droits à la retraite le 1er mars 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203102_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, M. et Mme D font valoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202396_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si la requérante fait valoir que seuls trois membres étaient présents, lorsqu’elle a été reçue en entretien, cette modalité est permise par l’article 4 précité qui prévoit la possibilité de constituer

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TA

3ème Chambre

DTA_2107510_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de demande préalable ; - l'administration n'était pas tenue de réintégrer M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007934_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La CCI Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir qu'il convient de tenir compte du tableau qu'elle produit, lequel intègre les paramètres nécessaires au calcul du montant des rémunérations qui auraient dû être

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007976_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En particulier, la présence d'un regard sur le chemin d'accès à ce garage n'est pas incompatible avec l'aménagement projeté par Mme A d'un cheminement piétonnier comme le fait d'ailleurs valoir la CAGL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400809_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400120_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision de refus d'enregistrement d'un titre de séjour fondée sur le caractère incomplet du dossier ne fait pas grief ; - la condition

Source officielle

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