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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204533_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2022, M. et Mme A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la directrice académique des services

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102246_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il n'est en outre pas établi que le local litigieux serait composé de plusieurs unités d'habitation destinées à des utilisations distinctes ayant fait l'objet d'évaluations de valeur locative distinctes

Source officielle
TA

JU2

DTA_2101575_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107139_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, la SARL Remue Ménage, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des retenues à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110260_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 17 février 2026, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311411_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il a été procédé de la sorte pour l'imposition primitive de l'année 2020.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1905383_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

et auraient dû faire d'une évaluation distincte.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112620_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021, 10 novembre 2021 et 4 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102183_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2021, 23 décembre 2022 et 10 mars 2023, la SARL Caractères, représentée par Me Divisia, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100842_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 24 avril, 19 et 21 mai, 7 et 28 juin, 7, 20, 21 et 28 juillet, 26 décembre 2021, 23 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600392_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 février 2026, sous le n°2600392, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600426_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 février 2026, sous le n°2600392, M. A...

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200096_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101457_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par la requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000387_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 18 octobre 2021, Messieurs Olivier B et Laurent A, représentés par Me Babled, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500098_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2025, le 21 juillet 2025 et le 8 octobre 2025, M. C... et Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226001_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, le syndicat CGT SAIVP-SIAAP demande au tribunal : 1) d'annuler l'ordonnance n°2217999 du 23 septembre 2022 par laquelle le

Source officielle

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