Aux termes de l'article L. 1110-2 dudit code : " La personne malade a droit au respect de sa dignité ". 6.

Deux représentants du personnel. / Chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous. ". 3.

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

Cette évaluation a révélé que l'intéressé ne s'était pas déclaré spontanément suicidaire et qu'il n'avait aucun antécédent de tentative de suicide, personnel ou familial.

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outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement () ". 8.

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