B une remise partielle de sa dette à hauteur de 50 %. Article 2 : Il est accordé à M.

Le département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Dans ces conditions, sa situation de précarité justifie que lui soit accordée la remise gracieuse partielle de sa dette à hauteur de 50 %, soit 529,16 euros. 6.

B une remise partielle de sa dette, d'un montant de 734,78 euros. Il n'y a donc plus lieu de statuer, à hauteur de cette somme, sur les conclusions de la requête. 3.

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".

Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2022 du président du conseil départemental du Pas-de-Calais en tant qu'il ne lui a accordé qu'une remise partielle

20 septembre 2022 de la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône, agissant sur délégation du président de la métropole de Lyon, en tant qu'elle lui a accordé une remise seulement partielle

le 24 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Ain lui a seulement accordé une remise partielle

Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle

novembre 2021, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu'une remise partielle

d'un montant de 1 458,33 euros de dette partielle de revenu de solidarité active de 2 916,66 euros, laissant à sa charge un solde de 1 458,33 euros. 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette

Elle soutient que l'indu en litige ainsi que la remise partielle accordée sont bien fondés. Vu les autres pièces du dossier.

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire en tant qu'elle lui a seulement accordé une remise partielle

Elle demande la décharge partielle de cette taxe. Sur l'étendue du litige : 2.

La bonne foi de Mme A n'est pas remise en cause par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne qui lui a accordé une remise gracieuse partielle.

demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ne lui a accordé qu'une remise partielle

A, ressortissant sénégalais né en 1988, a présenté, le 23 novembre 2020, une demande de regroupement familial partiel en faveur de son épouse et de quatre de ses cinq enfants.

En l'espèce, la bonne foi de Mme A n'a pas été mise en cause par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne qui lui a accordé une remise partielle de sa dette.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2021, lui accordant seulement une remise partielle de sa dette. 2.

Par une décision du 12 juin 2024, la DICP n'a fait droit que partiellement à sa demande, en lui accordant un remboursement partiel d'un montant de 383 016 F CFP.