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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215496_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Samson, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204845_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 9 janvier 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204951_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B, représenté par Me Cecere, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204981_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un acte, enregistré le 4 décembre 2023, la SNVE, représentée par Me Frèche et Me Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205173_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un acte, enregistré le 4 décembre 2023, la SNVE, représentée par Me Frèche et Me Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205242_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 4 janvier 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205504_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205836_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un acte, enregistré le 13 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304414_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304872_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305226_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un acte enregistré le 13 octobre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305659_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306496_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Ceyhan, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306498_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306678_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, Mme B déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306739_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306905_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la SAS FCA France déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306906_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la SAS FCA France déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306934_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un acte, enregistré le 27 décembre 2023, la SAS Comau France, représentée par Me Fauvergue, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307127_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête, le rectorat ayant fait droit à toutes ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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