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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215496_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Samson, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204845_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 9 janvier 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204951_20240122
22 janvier 2024
B, représenté par Me Cecere, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204981_20240205
5 février 2024
Par un acte, enregistré le 4 décembre 2023, la SNVE, représentée par Me Frèche et Me Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2205173_20240205
ORTA_2205242_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 4 janvier 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2205504_20230918
18 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2205836_20240319
19 mars 2024
Par un acte, enregistré le 13 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304414_20251230
30 décembre 2025
A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304872_20240229
29 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2305226_20231220
20 décembre 2023
Par un acte enregistré le 13 octobre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305659_20250122
22 janvier 2025
B déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306496_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Ceyhan, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306498_20250331
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306678_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, Mme B déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2306739_20231220
A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306905_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la SAS FCA France déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2306906_20240119
ORTA_2306934_20240312
12 mars 2024
Par un acte, enregistré le 27 décembre 2023, la SAS Comau France, représentée par Me Fauvergue, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2307127_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête, le rectorat ayant fait droit à toutes ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
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