Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, C.

Par un mail du 13 janvier 2022, Mme C a été informée que sa demande de titre de séjour a été classée sans suite, la demande d'autorisation de travail ayant fait l'objet d'un refus implicite.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, C.

soutient que : - ayant appris la perte de validité de son permis de conduire lors d'un contrôle de gendarmerie du 2 janvier 2021, il a informé les services de gendarmerie de son adresse ; à la suite d'un mail

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023.

précédent et inscrivaient le montant des travaux à réaliser en " produits constatés d'avance " et ce en toute transparence et régularité ; - en février et avril 2023, elles recevaient avec surprise des mails

solliciter la régularisation de sa situation administrative en usant de la procédure adéquate pour les demandes d'admission exceptionnelle au séjour par le travail, c'est-à-dire en faisant la demande par mail

Mme B... soulève les moyens suivants : « Aucune notification par mail ne m’a été envoyée pour m’indiquer que certains documents étaient à remplacer.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

régulier ; - il a élu domicile au centre communal d’action sociale de Baillargues et malgré ses demandes aucune démarche n’a été effectuée pour assurer sa mise à l’abri ; - il a adressé plusieurs mails

séjour en qualité de conjoint au titre du regroupement familial, il résulte des écritures en défense du préfet du Calvados, non contestées, qu’elle a cherché à se connecter à son compte avec une adresse mail

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, C.

Si cette dernière fait valoir dans ses écritures en défense que par un mail du 25 février 2020, évoquant la lettre de rappel du 18 février 2020, l'intéressé a affirmé ne pas avoir donné suite à cette relance

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, C.

A B, représenté par Me Marle-Plante, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Carpentras a refusé de faire droit à sa demande de mainlevée de l'arrêté