B A, représenté par la SCP d'avocats Ten France, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son foyer fiscal a été assujetti au

Yves Chauchat, représenté par Me Hélène Cayla-Destrem, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a

Selon ses déclarations, elle est de nouveau entrée en France en mai 2018.

du collège Condorcet à Maisons-Alfort disent avoir atteint " le point de non-retour " et demandent le remplacement de leur principale dont ils dénoncent " l'incompétence " " et un reportage de Radio France

Il ressort des pièces du dossier que les requérants ne résident en France que depuis trois ans à la date des décisions attaquées.

B A, ressortissant guinéen, né le 3 août 2002 à Matoto-Conacry est entré en France, le 4 mai 2018, de manière irrégulière. Le 20 octobre 2023, M.

A, ressortissant ivoirien né le 27 mars 2006, est entré irrégulièrement en France au mois de juillet 2022, selon ses déclarations, et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance par un jugement

B..., ressortissant malien, né le 2 novembre 2000, est entré irrégulièrement en France en mai 2017, selon ses déclarations, à l’âge de seize ans.

incompétente ; - elle n’a pas été prise consécutivement à un examen complet et sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d’une erreur de fait dans la mesure où elle est entrée en France

A, ressortissant albanais né en 1969, est entré irrégulièrement en France le 3 juin 2021.

Enfin, aux termes de l'article L. 5221-5 du même code : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant n'est présent en France que depuis trois mois et demi à la date de la décision attaquée.

Mme D..., ressortissante guinéenne, née le 15 avril 2003, est entrée en France le 4 février 2019, selon ses déclarations, à l’âge de quinze ans.

conditions suivantes : 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ;/ 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge

Les associations " les amis du Casset " et " Mountain Wilderness France " justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de la délibération en litige.

Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 2.

A est arrivé en France afin d'être présent au côté de son fils qui devait subir une intervention chirurgicale.

vocation à s'installer durablement en France.

B, ressortissant guinéen, né le 7 janvier 1984 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France en août 2016.

Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.