(absences exceptionnelles, formation, récupération, RTT, ), congés syndicaux et accidents de service et maladies professionnelles.() ".

Ce congé de longue maladie a été prolongé par décision en date du 23 décembre 2021.

Le 24 novembre 2020, elle a demandé la reconnaissance comme maladie professionnelle de l'infection par le virus de la covid-19 pour laquelle elle avait été placée en autorisation spéciale d'absence puis

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 2021 et 22 avril 2022, sous le n° 2101266, M.

Cette maladie a été reconnue imputable au service par son employeur par une décision du 9 novembre 2022.

A... en congé de maladie ordinaire à compter du 17 septembre 2025 pour quarante-cinq jours, puis à compter du 1er novembre 2025 pour trente jours.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal le 3 décembre 2024 et le 4 janvier 2025, M.

, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l’atteinte à l’intégrité physique.

laquelle le maire de la commune de Saint-Gilles a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 20 novembre 2020 par laquelle la même autorité l'a rétroactivement placée en congé de maladie

préjudices liés aux pertes de revenus et à l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par cet accident ou cette maladie.

congé de longue maladie s'est nécessairement substitué.

la maladie du service. 5.

D n'a pas été contractée ou aggravée à l'occasion du service ; - la maladie de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 24 juin 2025, M.

expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas de Riom (63200), en présence du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU), de la caisse primaire d'assurance maladie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 14 mars 2022 et 11 avril 2022, M.

, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute

articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite déterminent forfaitairement la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie

été régulièrement notifié ; - l'arrêté du 6 février 2023 ne comporte aucune motivation précise en droit et en fait ; - son état de santé est tel qu'il ne peut qu'être reconnu en congé de longue maladie

février 2021, Mme A demande au tribunal des explications sur la décision en date du 4 février 2021 par laquelle la directrice de l'Hôpital local de Buis-les-Baronnies l'a placée en congé ordinaire pour maladie