de ses pouvoirs de direction et d'instruction par jugement avant-dire droit.

Par un jugement avant-dire droit du 30 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a ordonné une expertise aux fins de déterminer dans quelle mesure les pathologies dont

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 29 juin 2020 sous le n° 1901183, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a diligenté une expertise médicale afin de

Par jugement avant dire droit du 8 novembre 2013, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Valence à verser une provision de 40 000 euros et a ordonné une expertise.

En premier lieu, le tribunal avait retenu, dans son jugement avant dire droit, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 20 octobre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.

Par jugement avant dire droit, le tribunal a jugé que le permis de construire comportait une prescription irréalisable non détachable du permis dès lors qu'il apparaissait impossible de réaliser le projet

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 mars 2020, rendu sur la requête n° 1906495 présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance n° 2002400 introduite le 6 juillet 2020 par la société SANEF.

Par le jugement avant-dire droit du 9 décembre 2021, ce tribunal a jugé que, si le terrain du projet litigieux présente une forte pente, il ressort des pièces du dossier de demande de permis, et notamment

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Nice a, avant de statuer sur la requête présentée par Mme F C tendant à l'annulation de la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 avril 2024, le tribunal administratif a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions

En ce qui concerne la régularisation des vices du permis de construire initial : S'agissant des vices retenus par le jugement avant dire droit : 16.

Elle soutient, en outre, qu'à la suite du jugement avant dire droit rendu par le tribunal administratif et ayant désigné un médecin expert, elle a été dans l'incapacité de se rendre aux opérations d'expertise

Par un jugement avant dire droit du 29 septembre 2022, qui a joint les six requêtes visées ci-dessus, le tribunal a relevé les vices tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article 4.2.3 et de

Par un jugement avant dire-droit du 11 décembre 2024, le tribunal a, en application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur cette demande, jusqu’à l’expiration

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 avril 2022, le tribunal, avant de statuer sur la requête des consorts K enregistrée le 24 juin 2019, a donné acte du désistement de la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 21 septembre 2023, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de Mme K et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise aux fins de déterminer si l’état de santé de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance avant dire droit du 29 mars 2024, sur la requête de Mme K D et M.