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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127142_20230801
1 août 2023
Par un acte, enregistré le 17 juillet 2023, la société Prodware déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200040_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200100_20221024
24 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 12 août 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2200128_20230803
3 août 2023
Par acte enregistré le 6 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200238_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, la SASU Anvolia 59 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200270_20230331
31 mars 2023
Par un acte, enregistré le 5 janvier 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2200507_20221028
28 octobre 2022
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2200558_20220708
8 juillet 2022
A B indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200635_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2200798_20220808
8 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rosé, indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500010_20250618
18 juin 2025
B, représenté par Me Claire, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500187_20260313
13 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, la protection fonctionnelle lui ayant été octroyée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2500188_20260313
ORTA_2500245_20250217
17 février 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516473_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2025, l’EURL JDéveloppement Millétoiles déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2523238_20251126
26 novembre 2025
Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, le CNC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2524019_20251022
22 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601008_20260318
18 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601984_20260323
23 mars 2026
Par un acte, enregistré le 18 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402137_20250227
27 février 2025
Par un courrier, enregistré le 22 janvier 2025, l'association Okinawa Karaté Club déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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