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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127142_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un acte, enregistré le 17 juillet 2023, la société Prodware déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200040_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200100_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 12 août 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200128_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par acte enregistré le 6 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200238_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, la SASU Anvolia 59 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200270_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un acte, enregistré le 5 janvier 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200507_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200558_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200635_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200798_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rosé, indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500010_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B, représenté par Me Claire, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500187_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, la protection fonctionnelle lui ayant été octroyée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500188_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, la protection fonctionnelle lui ayant été octroyée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500245_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516473_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2025, l’EURL JDéveloppement Millétoiles déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523238_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, le CNC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524019_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601008_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601984_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un acte, enregistré le 18 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402137_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 22 janvier 2025, l'association Okinawa Karaté Club déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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