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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201650_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Marti, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204469_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203937_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203944_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207088_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D, - les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique, - les observations de Mme E et les explications de son fils B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207971_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302416_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302521_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Di Candia, président, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Stocco, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300815_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109500_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110098_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007164_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904036_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906046_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907061_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ainsi, dès lors que le foyer d'accueil médicalisé Jean Jeannin n'avait pas informé Mme A des conséquences de son éventuelle abstention à demander sa réintégration deux mois avant le 19 février 2019, la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201985_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203023_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202468_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société Helvetia Assurances et la société à responsabilité limitée (SARL) Manomi, représentées par Me Jeannin, demandent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Allègre, premier conseiller, Mme Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le rapporteur, E. ALLEGRELa présidente, N.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110733_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

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