demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la société Altice France a implicitement refusé de lui communiquer des documents relatifs au déploiement de la fibre optique à Saint-Pierre-de-Vassols

le maire de Zigliara demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur en pierre

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

taxe foncière sur les propriétés bâties, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Torcy (Seine-et-Marne) au titre de l'année 2017, à raison de biens lui appartenant sis 2, rue Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la commune de Saint-Pierre des Fleurs, représentée par Me Malbesin, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Esquelisse, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme totale de 51 093,70 euros, en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble situé au 43 avenue Pierre

enregistrée le 29 avril 2024, le syndicat CGT des territoriaux du Pays de Saint-Malo demande au juge des référés d'intervenir pour qu'il puisse organiser une réunion d'information syndicale à Saint-Pierre-de-Plesguen

à 15 heures 30 : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Robert pour Mme A qui maintient ses conclusions et précise que l'affectation, attribuée le 4 septembre 2023, au lycée Jean-Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Il soutient que la requérante s'est vue attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités et qu'elle est actuellement locataire du logement de type 4 sis 38 rue des Grandes Pierres Couvertes

la suspension des effets de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour l’exécution de son expulsion du logement sis 14 rue Pierre