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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505188_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

E... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504970_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301311_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B par voie d'intégration directe dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d'ingénieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206296_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212642_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La requête a été communiquée par voie administrative le 8 juillet 2022 à M. E, M. G, M. H, Mme C et M. D, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213109_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214955_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un acte, enregistré le 11 septembre 2024, l'AUDMR déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205793_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305560_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402465_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un courrier, enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Liesle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402631_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403103_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401364_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400153_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307832_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de conséquence, font valoir qu'ils entendent se désister de leur requête purement et simplement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102592_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104062_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Trumilly a interdit le stationnement des deux côtés de la voie dans la rue d'Araines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202191_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le président du département de la Seine-Maritime a défini l'alignement de la voie publique le long de sa propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202390_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 14 avril 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte qui lui a été notifiée par voie d'huissier le 31 mars 2022 pour avoir paiement d'un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203030_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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