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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505188_20260316
16 mars 2026
E... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504970_20260112
12 janvier 2026
D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301311_20240207
7 février 2024
A B par voie d'intégration directe dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d'ingénieur.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206296_20231124
24 novembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212642_20230511
11 mai 2023
La requête a été communiquée par voie administrative le 8 juillet 2022 à M. E, M. G, M. H, Mme C et M. D, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213109_20220907
7 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2214955_20250418
18 avril 2025
Par un acte, enregistré le 11 septembre 2024, l'AUDMR déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205793_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305560_20240529
29 mai 2024
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402465_20260128
28 janvier 2026
Par un courrier, enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Liesle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402631_20251024
24 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403103_20260213
13 février 2026
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401364_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400153_20240528
28 mai 2024
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307832_20240705
5 juillet 2024
de conséquence, font valoir qu'ils entendent se désister de leur requête purement et simplement.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102592_20230228
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104062_20220923
23 septembre 2022
D B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Trumilly a interdit le stationnement des deux côtés de la voie dans la rue d'Araines.
ORTA_2202191_20231026
26 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le président du département de la Seine-Maritime a défini l'alignement de la voie publique le long de sa propriété
ORTA_2202390_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 14 avril 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte qui lui a été notifiée par voie d'huissier le 31 mars 2022 pour avoir paiement d'un indu
ORTA_2203030_20240320
20 mars 2024
A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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