placées à une hauteur de 4,30 m minimum, au-dessus de la chaussée, / que leur profondeur n'excède pas 0,80 m, / que l'ensemble du linéaire de saillies constitutives de surfaces de plancher par niveau

Il doit en être de même, par voie de conséquence, des conclusions à fin d'injonction présentées par la SARL Énergie de Reure. Sur les frais liés au litige : 16.

La SARL D a exercé son activité jusqu'au 31 décembre 2015. Le 3 mars 2015, la SARL D Plâtrerie a été constituée.

La SARL D a exercé son activité jusqu'au 31 décembre 2015. Le 3 mars 2015, la SARL D Plâtrerie a été constituée.

B A est gérant et associé à hauteur de 50 % de la SARL Haf Courses qui exerce une activité de transport de marchandises.

La SARL Participation Management Synergie Finance (PMSF) exerce une activité de conseil en gestion et management.

l'exactitude de l'adresse du siège social de la SARL à la date du 20 décembre 2018.

Considérant ce qui suit : La SARL Speed Line, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Azur 84, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances de l’Etoile 84,

La SARL FCDDG se prévaut, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction 3G-261 précitée.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL TRTP n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2021 qu'elle conteste.

La SARL O Cercle, créée en mars 2013, exploite un établissement de restauration situé boulevard Charles Livon à Marseille.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL ABI France n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 18 février et 2 août 2022, la SARL Solution Maintenance, représenté par Me Dionisi, demande au tribunal

part, l'achat, la vente et la transformation de tous matériaux, matières premières et déchets recyclables.

dite des Castors à Asnières-sur-Seine (92600), en présence : - de la commune d'Asnières-sur-Seine ; - de la société Gaz Réseau Distribution France ; - de la société ENEDIS ; - du Réseau de Transport

Enfin, le 17 juin 2019, la SARL Prestige Immo 76 a déposé une déclaration d'ouverture de chantier en mairie.

La fin de non-recevoir soulevée par la SARL Luberon TP doit donc être rejetée. Sur la responsabilité sans faute : En ce qui concerne le lien de causalité : 4.

La société à responsabilité limitée (SARL) RS Motors, dont M.