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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100728_20230920
20 septembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 octobre 2020 du ministre des armées lui infligeant un blâme du ministre ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration
1ère chambre
DTA_2104435_20240220
20 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B A exerçait au grade de sergent au sein de l'armée de Terre depuis le 1er octobre 2018.
10eme Chambre
DTA_2201085_20250218
18 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2002723_20220707
7 juillet 2022
DTA_2104468_20240220
B A, représenté par la SCP d'avocats Souchon-Catte-Louis-Plainguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le service de santé des armées l'a suspendu de ses
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122694_20230612
12 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300644_20230208
8 février 2023
DTA_2201653_20241106
6 novembre 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2308870_20231113
13 novembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300727_20230626
26 juin 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300295_20230201
1 février 2023
B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 8 décembre
3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont as fondés.
DTA_2101084_20250930
ar un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont as fondés.
CHAMBRE 2
DTA_2400588_20251027
27 octobre 2025
3ème Chambre
DTA_2104530_20230301
1 mars 2023
1 du code de justice administrative.
DTA_2104637_20240402
2 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B A a servi dans l'armée de l'air à compter du 9 avril 2008 et a été rayé des contrôles à compter du 1er septembre 2018.
4ème Chambre
DTA_2103179_20250325
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 311-1 du code des pensions civiles et militaires : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945 ().
DTA_2101785_20231012
12 octobre 2023
DTA_2200813_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la ministre des armées
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
entre l'armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR).
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