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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301970_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
entreprise industrielle ou commerciale, cela ne fait pas obstacle à ce que la valeur locative de l’immeuble litigieux soit calculée selon la méthode comptable ; - l’activité qu’exerce la société Paprec Grand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100592_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104498_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Branchet, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Après avoir effectué son service militaire, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier transmis le 4 juillet 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300850_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il soutient que, ressortissant égyptien, il n'a plus la nationalité française depuis un jugement du 7 juin 2018 du tribunal de grande instance de Paris, qu'il a volontairement restitué ses documents d'identité
Source officielle5ème chambre
DTA_2202357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 par le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département
Source officielle7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces éléments ne pourront être déterminés qu'à compter de la date de consolidation d'Alexandre F A. 17.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908981_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102492_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509872_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
elle a accouché d’Alexandre par voie basse en céphalique puis a accouché de D... par grande extraction du siège, extraction des deux pieds puis recours à la manœuvre de Lovset et de Bracht pour dégager
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205889_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Jean-Alexandre Cano conclut au rejet de la requête de Mme A C.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme D B a été assujettie au titre de l'année 2019 à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d'une maison située au 12 Grande Rue au lieu-dit Bonville à Gellainville (Eure-et-Loir).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SA SNCF RESEAU, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de prescrire une expertise en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304944_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cereja, avocat du syndicat mixte "Territoires d'Energie Alsace". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cette commission comprend, outre le chef d'établissement ou son délégué, un président, deux membres du personnel de surveillance dont un appartenant au grade de surveillant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304317_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré la gendarmerie nationale le 14 août 2017 en qualité de militaire du rang réserviste.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303034_20240802
2 août 2024
2 août 2024
mentionnés : 1° Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé et infirmiers cadres de santé paramédicaux ou dans le corps des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades
Source officielle7ème chambre
DTA_2303260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
mentionnés : 1° Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé et infirmiers cadres de santé paramédicaux ou dans le corps des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades
Source officielle1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A B, recrutée en 2015 par le ministère de la justice dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au grade d'éducateur de classe normale, a été nommée, par un arrêté du président
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