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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506936_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2506936 du 13 octobre 2025, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Brie-et-Angonnes, prescrit une expertise confiée à M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402663_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Un mémoire en production de pièce présenté par la commune d'Angos a été enregistré le 31 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2301630_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée par la société requérante par Me Angot, a été enregistrée le 23 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510392_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel la préfète de l’Ain a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502575_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502584_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502238_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a retiré la carte de résident dont il bénéficiait, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304006_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023 - JK - 126 du 22 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204588_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308942_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501636_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403889_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

La commune de Brié-et-Angonnes a saisi le présent Tribunal d'une procédure au fond, sous le numéro 2305565, en cours d'instruction.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604672_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La commune d’Annot à laquelle la procédure a été communiquée, n’a pas défendu.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202455_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme D C représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021, par lequel le maire de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404267_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par une lettre du 17 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Aarpi Andotte Avocats, conseil de M.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501796_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens, présents sur les terrains de la plateforme du port Angot

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TA

Juge unique 2

DTA_2304013_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 le préfet du Rhône a ordonné sa remise

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TA

Juge unique 2

DTA_2304014_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D A représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

6ème Chambre

DTA_2304508_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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TA

4ème Chambre

DTA_2301497_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2023 par lequel

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