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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2002542_20220718
18 juillet 2022
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2401289_20251204
4 décembre 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C... B... met en location, depuis 2019, un appartement meublé de tourisme, sis 9 rue de la Juiverie à Alençon.
8e Section - MESD
DTA_2224612_20221208
8 décembre 2022
C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Blondel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400715_20250403
3 avril 2025
B C, et de tous occupants de son chef, de la parcelle cadastrée section D 82, habitation Salines Blondel, située sur la commune de Saint-Anne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Martinique d'accorder
DTA_2502255_20260121
21 janvier 2026
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2201374_20231013
13 octobre 2023
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113383_20220922
22 septembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
2ème chambre JU
DTA_2002545_20230831
31 août 2023
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 7 mai 2020, M.
DTA_2121527_20220922
Blondel La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2128180_20221212
12 décembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2101793_20240126
26 janvier 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406161_20240326
26 mars 2024
A, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2300696_20230724
24 juillet 2023
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est la mère de M.
1ère Chambre
DTA_2206433_20241106
6 novembre 2024
B D, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er septembre
DTA_2300349_20231107
7 novembre 2023
A E, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aude
DTA_2512418_20250521
21 mai 2025
A, - les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2601445_20260127
27 janvier 2026
E..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Blondel, avocat représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311313_20230602
2 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Blondel, greffière d'audience, M. Marino a lu son rapport et entendu les observations de Me Bus, pour M.
DTA_2302846_20250625
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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