Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'assortir d'une astreinte de 50 euros par jour de retard l'injonction

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bouhalassa, représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens de la requête ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation, sous astreinte de 50 euros

B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2022 par lesquelles le

C A et par Me Bouhalassa contestent les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties des années 2019 à 2023, relatives à des biens immobiliers situés à Chalamont (Ain).

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange

D E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler d'une part, la décision du 3 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

François Bodin-Hullin a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Savoie à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020 et 14 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 21 mai 2024, le 27 mai 2024, le 3 août 2024 et le 30 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa,