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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406670_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision DIR-2024-09-02 du directeur du centre hospitalier de Lavaur en date du 13 septembre 2024 de son changement d'affectation sur le site de Castres ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2107527 du 28 juin 2022, le juge des référés a, sur demande de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103417_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ni ses enfants n'ont été informés de la possibilité de bénéficier de l'aide sociale lors de son entrée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " AGIR " de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304239_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Epicerie Casares exploite une épicerie de proximité située au 123 avenue Pierre Semard à Avignon.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2006025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
par la SELARL Cadrajuris, demande aux tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de Briançon du 25 janvier 2019 affectant l'immeuble situé à l'angle du n° 41 rue de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404384_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par arrêté du 26 octobre 2023, le maire de la commune de Castres-Gironde a ordonné l'interruption des travaux réalisés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D s'est engagé à se soumettre à toutes les préconisations du vétérinaire, à faire castrer le chien Tyson et à suivre, avec lui, les formations d'éducation nécessaire, que l'avis du vétérinaire n'a pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Depuis 2016, d'importants dommages ont été causés à ses peupleraies par les castors présents sur sa propriété.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101823_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A E, au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Castres (Tarn), à raison d'un bien immobilier à usage d'habitation dont il sont propriétaires en indivision, situé 5 place Carnot dans cette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303973_20230801
1 août 2023
1 août 2023
1er mars 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105903_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G F, directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105984_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F E, directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502223_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
quarante-cinq jours dans le département du Tarn, l'a obligé à se présenter trois fois par semaine, tous les lundis, mercredis et vendredis, sauf les jours fériés, à 9 heures, au commissariat de Castres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005155_20230217
17 février 2023
17 février 2023
refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, ensemble la décision du 3 août 2020 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler le rapport du 7 février 2020 de la gendarmerie de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204652_20220816
16 août 2022
16 août 2022
l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions, de procéder
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503089_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à Me Castor de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305336_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
1er mars 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104493_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, déclare accepter le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Saint-Rémy-de-Provence, de dresser un procès-verbal de constat des infractions au code de l'urbanisme et à l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable du 24 février 2022 délivré à la SCI Castor
Source officielle1ère chambre
DTA_2104727_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section A n° 1525 sise 5 rue Plan du Four à Castries ; 2°) de condamner la commune de Castries, à leur verser la somme de 3 000 euros
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