Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2215110_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Moulouade, avocate
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110089_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415146_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Chaufaux a été entendu au cours de l'audience publique ; Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415990_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Mme C épouse B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002370_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour régulariser les charges de chauffage de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518432_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... doit être entendue comme demandant au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la remise en fonctionnement du chauffage dans les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403495_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102155_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - son logement n'est pas équipé d'un chauffage central mais de plusieurs chauffages individuels et d'une cheminée ; - son interprétation est celle figurant dans une instruction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, la requête de la société Hauterives chauffage doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601151_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505645_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à combustible gaz/fuel, l'entretien et la maintenance d'installations de chauffage et de rafraîchissement, l'exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement et la gestion technique du
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par acte d'engagement du 6 novembre 2012, le lot n° 3 " Chauffage Ventilation Désenfumage Rafraichissement " a été attribué à la société industrielle de chauffage en entreprise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203935_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des locaux et est également relié à son ballon thermodynamique afin d'assurer le chauffage de l'eau chaude sanitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Hauterives Chauffage a été retenue comme titulaire du lot n° 11 " Chauffage Ventilation Sanitaires " et le marché correspondant lui a été notifié le 19 avril 2019. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102940_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913242_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
requête comme recevable ; - les dépenses d'acquisition et d'installation, pour son habitation principale, de cinq radiateurs électriques dotés d'un réglage manuel, automatique et programmable du chauffage
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