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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500384_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

DELABORDE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306374_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gayrard, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305383_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sabine Encontre, présidente, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301692_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. La présidente, Signé :M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La présidente, M. JANICOT L’assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gayrard, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Pastor, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104159_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104304_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400707_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer notamment sur les recours relevant de la procédure aux articles L. 614-4 à L. 614-6 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502567_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Chaste, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503609_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Delaborde, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401581_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201720_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

DELABORDE N°2201720

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500499_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

DELABORDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315080_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Delaparme, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602018_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Delamotte a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306645_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré à l'issue de l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307340_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré à l'issue de l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306007_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré à l'issue de l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209304_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A..., représentant le département du Val-de-Marne, Mme D... n’étant ni présente ni représentée

Source officielle

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