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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401753_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2203278_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
F C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603074_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300965_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C ; *les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201253_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501078_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la société Terre de Vaunage, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501811_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle3ème chambre
DTA_2300894_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit, la communication du rapport d'enquête de police diligentée le 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300541_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2405794_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 du préfet du Gard qui l'oblige à quitter le territoire français sans délai, et fixe le pays de renvoi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303181_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète de la Loire fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503783_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un document
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503494_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B A, représenté par me Ezzaïtab, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de prendre toutes mesures
Source officielle2ème chambre
DTA_2403501_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201776_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la SCI Etang de la ville, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505596_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201453_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A et la SCI Etang de la ville, représentés par Me Ezzaïtab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 décembre 2021 par laquelle le conservatoire de l'espace littoral et des rivages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203319_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505105_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 août 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a rejeté sa demande de prise en charge
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