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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2109111_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109244_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112080_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115794_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100049_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Féral, président, M. D et M. E, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012364_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007281_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2001478_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111376_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205099_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Féral, président, M. Weiswald et Mme D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2003654_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206143_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C et Mme D A, représentés par Me Ferhat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Ternay a délivré un permis de construire à la société E et la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208472_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

sté Giguet du marché F21030 correspondant au lot 3 « charpente bois – mob – couverture – bardage » dans le cadre de l’opération de construction d’un centre nordique éducatif et sportif sur le site La Feclaz

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209838_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. A, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212569_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Féral, président, M. B et M. E, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215635_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Féral, président, M. Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201926_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110482_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Féral, président, Mme B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110652_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115791_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle

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