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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502430_20250130
30 janvier 2025
Ladreyt vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2511277_20250522
22 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, l'Union syndicale nationale CGT-Travail Emploi Formation Professionnelle et deux autres organisations syndicales, représentées par Me Laurent
ORTA_2537113_20251229
29 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2531229_20251118
18 novembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2531273_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DTA_2001557_20220720
20 juillet 2022
même d'autres parcs de stationnement existent à proximité.
ORTA_2505276_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la SAS Apave Sudeurope, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner le garde des sceaux, ministre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600342_20260317
17 mars 2026
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
ORTA_2401776_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
La commune de Saint Laurent du Maroni fait valoir que les demandes ne sont pas fondées.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2401213_20240624
24 juin 2024
Ladreyt, président, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506207_20260119
19 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique : « (…) Les lauréats candidats à la profession de médecin doivent, en outre, justifier d'un parcours de consolidation de compétences
ORTA_2505467_20250729
29 juillet 2025
chargé de l’énergie a rejeté sa candidature à la seconde période de l’appel d’offres n° 2024/S 490218-2024 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir
ORTA_2522128_20251219
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant résidait à Saint Laurent du Var (06700), dans le département des Alpes-Maritimes.
ORTA_2519317_20250710
10 juillet 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été convoquées à l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue le 10 juillet 2025 en présence de M.
DTA_2405334_20240321
21 mars 2024
Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501685_20260304
4 mars 2026
Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2326914_20231214
14 décembre 2023
Ladreyt, juge des référés ; - et les observations de Me Arvis, représentant Mme B, - le recteur de l'académie de Paris n'était ni présent, ni représenté.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2411730_20250130
Ladreyt, - et les observations de Mme C, élève avocate en présence de son maître de stage Me Guillier. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique.
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