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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204441_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208146_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108261_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A compter de cette date, il a rendu publiques plusieurs vidéos dans lesquelles il s'est notamment filmé en train de poignarder une barquette contenant un produit alimentaire et a indiqué en légende : "
Source officielle1ère chambre
DTA_2200938_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ce bâtiment qui n'apparaissait pas en 2019 ; - l'arrêté contesté méconnait l'article L. 641-1 du code du patrimoine, précisant que ces secteurs présentent aussi un caractère de nature ; - les légendes
Source officielle9ème chambre
DTA_2008214_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La légende du document graphique du règlement du PLU modifié approuvé le 7 décembre 2022 distingue, d'une part, les espaces boisés classés, d'autre part, la lisière " de 50 m à protéger en bordure des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’autre part, si la partie sud-est du bâtiment n’est pas implantée à l’alignement de la rue de la Vieille Eglise, repérée au document graphique par une légende spécifique, les dispositions précitées du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Remy et Lebert, assurée auprès des MMA et le lot n°14 " Photovoltaïque " pour la S.A.S. CEGELEC Val-de-Loire, assurée auprès de la SMA et de GENERALI.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511791_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les sociétés requérantes ont présenté un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025 à 11h03, qui tend au maintien de leurs conclusions et qui précise, notamment, la légende des cartes produites.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210185_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208140_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101798_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401700_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 avril 2024 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Leurent pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209415_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que les irrégularités entachant le contrat lèsent les intérêts collectifs de la profession d'architecte dont le conseil a pour mission d'assurer
Source officielleJuge unique 5
DTA_2007782_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Leurent pour Mme D et de Me Massal pour le groupement hospitalier
Source officielleChambre 1
DTA_2201875_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes du point 2.2.3. du chapitre 1 du règlement écrit du PSMV : " Cette légende définit précisément les conditions de constructions dans des secteurs dans lesquels le règlement courant est inadapté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202194_20220829
29 août 2022
29 août 2022
2021 et à sa délivrance le 27 septembre 2021, n'est donc pas applicable ; surabondamment, si les requérants soutiennent que ledit document recense un risque fort, il ressort de la lecture de la légende
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le film " Yona, la légende de l'oiseau-sans-aile " est en outre sorti le 3 février 2010. Il appartenait dès lors à la SA Friedman Productions de rembourser la somme de 50 000 euros au CNC.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009244_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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