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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300724_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Licini, représentant la société Ile shop, qui persiste dans ses écritures ; - les observations de Mme B, représentant la commune de l'Isle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002300_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114392_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

son activité principale déclarée telle qu'elle résulte de son K bis d'" achat vente et négoce de tous articles de Paris, cadeaux, souvenirs, vidéo souvenirs, bijouterie fantaisie, parfums " et de " librairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205946_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

étrangers et du droit d'asile, le place dans une situation irrégulière au plan du séjour et va l'empêcher de conserver son contrat de travail à durée indéterminée de gestionnaire de rayon dans une librairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309698_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Licini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602246_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, la société Agence Octopus HC, représentée par Me Philippe Licini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316889_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du 15-17-19, rue Niepce, - du syndicat des copropriétaires du 16, rue Niepce, - de l'immeuble 56-58, rue Raymond Losserand, (Paris habitat OPH), - de la société Carrefour city, - de la librairie

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2201382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il s’ensuit que cette délibération, o osable à com ter de sa ublication, est devenue a licable aux cotisations de taxe foncière au titre de l’année 2022.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

révue ar les dis ositions de l’article 1383 C du code général des im ôts, le contribuable doit souscrire une déclaration avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est a licable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421899_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des dis ositions alors a licables de l’article 5 de la loi du 10 février 2000, re rises aux articles L. 121-6 du code de l’énergie, ainsi que des dis ositions des articles 8 et suivants du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300327_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

recevable ; - La condition d'urgence est remplie dans la mesure où les préjudices financiers, commerciaux et d'image qu'ils subissent s'accroissent tous les jours et menacent la pérennité de la Librairie

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302168_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La société Generation IV, qui détenait trois filiales du groupe Decitre dans le secteur de la librairie, exerce une activité de fonds de placement et exerçait, avant la cession de la dernière de ses trois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001761_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400406_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A, exerçant Péniche "la Licorne", Quai de Choisy à Choisy-le-Roi (94600), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401357_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Contrairement à ce que soutient la société requérante, les factures rectificatives adressées à la librairie Larcelet, à la SAS Blackrokgames et à la SAS Pixie Games, qui n’indiquent pas le numéro et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des dis ositions alors a licables de l’article 5 de la loi du 10 février 2000, re rises aux articles L. 121-6 du code de l’énergie, ainsi que des dis ositions des articles 8 et suivants du

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TA

12ème Chambre

DTA_2201233_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée de discrimination syndicale ; - elle est constitutive d’une sanction disci linaire déguisée ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’a réciation

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TA

1ère Chambre

DTA_2303941_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304439_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B a signé un contrat à durée indéterminée en septembre 2022 au sein de la société de la Librairie du Chatelet appartenant à ses oncle et tante, qui se situe dans le quartier de Chatelet à Rouen, c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309731_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B est entré en France en 2016 et exerce une activité professionnelle en tant que vendeur dans une librairie depuis le 22 août 2017.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LICARI, Stella, Vanessa, Simone

SIREN 909088841Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LICARI EURL

SIREN 943291401Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ROSSI LICARI ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 314903568Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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Procédures collectives

LICARI, Sébastien, Robert, LICARI (EI)

SIREN 418827101Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

27/03/2026

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Radiations

LICARI, Alexander

SIREN 829467950Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/01/2026

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