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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500849_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2024 ayant rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 dans la commune de Mesnil-en-Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Les associations précisent que : - la tierce-opposition n'est pas recevable, les intérêts des requérants sont représentés par l'OUGC Irrigadour dans l'instance de référé suspension, ainsi que par la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514703_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 60 rue de l’Ouche Buron à Nantes (44300) et géré par l’hébergement d’urgence pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2401281_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la décision de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision l'obligeant à effectuer des démarches, en vue de son départ, auprès de la gendarmerie de Bligny-sur-Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304226_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2023 du silence gardé par le maire de la commune de Mesnil-en-Ouche refusant d'informer les habitants
Source officielle5ème chambre
DTA_2307470_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2302702_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 février 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble
Source officielle5ème chambre
DTA_2309584_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'invitation à
Source officielle2ème chambre
DTA_2201036_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La solution consistant à puiser l'eau directement dans l'Ouche, bordant le domaine, n'a pu être retenue, cette rivière subissant le même type de pollution.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elles soutiennent que : les commissions locales de l’eau de l’Ouche et de la Vouge ont été consultées dans des conditions irrégulières, leur composition n’ayant pas été renouvelée dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403858_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d’argent à Conches-en-Ouche
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309677_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Fraisseix ; - les observations de Me Oughcha, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300615_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. D, présent, assisté par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108589_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'agissant des " villages et hameaux au sein des espaces naturels et agricoles ", tels que le lieudit de L'Ouche-Organd, ne demeurent que des " possibilités limitées de constructions nouvelles dans les
Source officielle6ème chambre
DTA_2501754_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203930_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C B, ayant pour avocat Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204839_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Copie en sera adressée, pour information, au directeur départemental des finances publiques de l'Eure et au syndicat d'alimentation en eau potable du Lieuvin et Pays d'Ouche.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400618_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à son employeur l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aulnay (17) " L'ouche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302074_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
en concurrence ; - le centre hospitalier Seine-Eure est incompétent pour lancer un marché de fournitures pour des entités ne faisant pas partie du groupe hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402032_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
AI, à la SAS Allegro acoustique, à la SAS eEgénie, à la SAS Socotec, à la SAS Apave Sud Europe, désormais SAS Apave infrastructure et construction, à la SARL Go'Travaux, à la SAS Les charpentiers de l'Ouche
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